Actualités Juridiques
Le temps de trajet peut-il être du temps de travail effectif ?
Le salarié itinérant se tient à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles pendant les temps de trajet ou de
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Articulation d’une demande de nullité et motif du licenciement
Face à une demande d’annulation du licenciement, le juge doit tout de même analyser le caractère réel et sérieux du licenciement ! La Cour de
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La liberté de circulation des travailleurs au sein de l’Union Européenne : rappel historique
Le Cabinet Arkello Avocats revient sur l’arrêt Bosman du 15 décembre 1995 de la CJCE
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Salarié rapatrié d’une filiale étrangère : Quelles sont les obligations de la société mère ?
Lors de l’expatriation d’un salarié dans une des filiales étrangères de la société mère, son départ doit se préparer, mais également, son retour ! L’employeur
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Français vaccinés à l’étranger : comment obtenir son « pass sanitaire » pour ses vacances en France ?
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le 25 juillet 2021 par la Commission Mixte Parlementaire.
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Obligation vaccinale et pass sanitaire : quels sont les contours du nouveau projet de loi ?
A la suite des annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, il a été diffusé un avant projet de loi intitulé « Projet de loi
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Le versement de la prime d’expatriation et l’impact du Covid
Dans le cadre d’une expatriation, les employeurs versent généralement une prime d’expatriation octroyée lors d’une mission à l’étranger et dont les conditions sont explicitées dans
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Envoyer un salarié à l’étranger : comment payer son salaire ? #3
Dans le cadre d’une mobilité internationale, la négociation du contrat de travail est un élément plus qu’essentiel à la réussite de la collaboration. De cette
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Envoyer un salarié à l’étranger : avec quel contrat de travail ? #2
Dans notre dernier article relatif à la relation de travail à l’étranger, nous nous étions interrogés sur les notions de « détachement » et d’ « expatriation ». Il en
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L’envoi d’un salarié à l’étranger : détachement ou expatriation ? #1
Cet article est le premier d’une série dédiée à la relation de travail à l’étranger communément appelée « l’expatriation ». Pour bien cerner l’ensemble des particularités de
