Français vaccinés à l’étranger : comment obtenir son « pass sanitaire » pour ses vacances en France ?

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le 25 juillet 2021 par la Commission Mixte Parlementaire. S’il faut encore attendre la décision du Conseil constitutionnel pour son entrée en vigueur, le « pass sanitaire » sera, de toute évidence (si ce n’est pas déjà le cas depuis le 21 juillet dernier), exigé dans de nombreux lieux ou pour réaliser certaines activités.

Pour les français habituellement à l’étranger (envoyés par leur entreprise ou non) et qui ont un schéma vaccinal complet hors de l’Union-Européenne, le précieux sésame français peut être difficile à récupérer pour passer des vacances en France.

Comment obtenir le « pass sanitaire » ?

En France, le « pass sanitaire » consiste en la présentation en version numérique ou papier d’une preuve d’un des trois cas suivants :

  • La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet, c’est-à-dire :

7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)

4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)

7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

  • La preuve d’un test négatif (PCR ou antigéniques) de moins de 48 h pour le « pass sanitaire activités » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72 h pour le contrôle sanitaire « voyages ».
  • Le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Lorsque vous êtes vacciné en France ou dans l’Union-Européenne, la preuve du schéma vaccinal complet est, fort logiquement, aisée à apporter. En revanche, si vous avez été vaccinés hors de l’Union-Européenne, il est très complexe d’obtenir un « pass sanitaire » en France.

Nombreux sont d’ailleurs les français de l’étranger, lors de leur retour en France, à multiplier les démarches de reconnaissance de la vaccination intervenue à l’étranger ou les tests PCR toutes les 48 heures pour avoir une vie « normale ». 

Comment valider en France un schéma vaccinal complet hors de l’Union-Européenne ?

Deux cas de figure bien distincts existent :

Situation des personnes vaccinées à l’étranger via un vaccin reconnu (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Vaxzevria, Janssen)

Si cela doit être a priori plus simple, les informations qui circulent ici et là témoignent de la complexité à faire reconnaître un schéma vaccinal complet en France.

Il faut idéalement procéder en deux étapes.

Étape 1 : Avant de se rendre en France, il est utile de prendre attache avec le Consulat. En effet, de nombreux Consulats français (pas tous) remettent aux français de l’étranger le QR Code valant « pass sanitaire ». Pour cela, il est exigé la carte de vaccination du pays de résidence et pas seulement la référence des doses reçues.

Étape 2 : Une fois en France et d’après nos retours, les professionnels de santé (notamment les pharmaciens ou médecin généraliste) acceptent de convertir la preuve de vaccination en attestation ou, au mieux, en QR Code.

Il n’en demeure pas moins que cette conversion repose sur le bon vouloir du praticien. L’Ordre national des Pharmaciens vient tout juste d’indiquer (le 27 juillet 2021) que : « à ce jour, seules les preuves d’une vaccination réalisées en France sont renseignées dans le téléservice Vaccin Covid et permettent de délivrer une attestation de vaccination certifiée ».

Pour pallier ces difficultés, les autorités de santé devraient mettre en place, dans les prochains jours, une solution permettant d’obtenir plus facilement l’équivalence vaccinale (Réponse Sénat, Jean-Baptiste Lemoyne, 21 juill. 2021). Cette solution – dont les modalités sont encore inconnues aujourd’hui – devrait être déployée parallèlement à l’entrée en vigueur de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui étend le « pass sanitaire » à de nombreuses activités.

En attendant, faute d’avoir obtenu cette équivalence et pour accéder à certaines activités depuis le 21 juillet 2021 (musées, cinémas, etc.), il incombe à chacun de réaliser un test antigénique ou PCR. Le résultat négatif les accompagnera alors pour 48 h.

Précisons que, pour ceux qui ne disposent plus de la sécurité sociale française, ils peuvent réaliser ces tests gratuitement conformément à l’instruction du Directeur général de la Santé en date du 14 juillet 2021 (Minisanté n°2021-93, 14 juill. 2021).

Situation des personnes vaccinées avec des vaccins non-homologués en Europe (Sinopharm, Sputnik V, Coronavac, Covishield, etc.).

Inutile de tergiverser, la problématique de la reconnaissance du statut vaccinal est entière. Il est aujourd’hui impossible de faire reconnaître un vaccin non reconnu en France, pas même par le biais d’un test sérologique (les différents amendements présentés en ce sens ont été rejetés par les Parlementaires lors des débats sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire).

Autrement dit, la seule possibilité sera de réaliser des tests antigéniques ou PCR gratuitement selon l’instruction du 14 juillet 2021.

***

En tout état de cause, relevons que le projet de loi sanitaire prévoit en son article 1er que :

« Un décret détermine les conditions d’acceptation de justificatifs de vaccination établis par des organismes étrangers attestant la satisfaction aux critères requis par le justificatif de statut vaccinal mentionné au deuxième alinéa du présent G. »

A l’arrivée du « pass sanitaire » étendu, il peut être regretté que la situation des Français de l’étranger ne soit pas encore réglée ; nécessitant de multiplier des tests, en théorie, gratuits.

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