Mentions Légales

1. Présentation du site

Le présent site web (le « Site ») est accessible notamment à partir de l’adresse https://www.arkello.com et de l’adresse https://www.arkello.fr 
 
Editeur : SELARL ARKELLO AVOCATS (ci-après « ARKELLO »), société d’exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 901 805 366, au capital social de 135 100 euros, dont le siège social est situé 17, Boulevard Montmartre – 75002 Paris, représentée par son Gérant, Monsieur François Legras
 
Contact : 01.42.08.06.99 
 
Créateur : Agence Penrose
 
Responsable de publication : François Legras. Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à François Legras, 60, rue Saint-Lazare – 75009 Paris – flegras [@] arkello.com
 
Hébergeur : le Site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible aux Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par ARKELLO.
 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive d’ARKELLO à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
 
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit d’ARKELLO.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive d’ARKELLO, marque déposée auprès de l’INPI.
 
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès d’ARKELLO, ledit accord pouvant être révoqué à tout moment par ARKELLO.
 
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle d’ARKELLO, et ARKELLO décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.
 
ARKELLO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
 

4. Limitations de responsabilité.

ARKELLO s’efforce d’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, ARKELLO ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. ARKELLO n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. ARKELLO décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site. En aucun cas, ARKELLO ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. En particulier, ARKELLO décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers à partir du Site. ARKELLO ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
 
 

5. Litiges.

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.