ARKELLO AVOCATS (ci-après « ARKELLO »), en tant que responsable de traitement, attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données »), telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »). La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont ARKELLO recueille, stocke, utilise et divulgue vos Données Personnelles lorsque vous consultez le site Internet, accessible notamment à l’adresse https://www.arkello.com (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site (les « Services »). En utilisant le Site vous acceptez la présente Politique de confidentialité.
1. Les Données Personnelles que vous communiquez
Dans le cadre du Formulaire « Contactez-nous » ou « Newsletter », ARKELLO est amené à collecter, directement ou indirectement, les Données Personnelles suivantes qui sont strictement nécessaires à la mise en œuvre de ces Services : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone ainsi que les Données Personnelles éventuellement communiquées dans votre message. Par ailleurs, lors de la consultation du Site, ARKELLO est susceptible de collecter certaines données au travers de cookies déposés sur votre terminal. Les modalités de collecte sont prévues dans la partie « Cookies » ci-après.
2. Utilisation et traitement de vos Données
De manière générale, ARKELLO utilise vos Données Personnelles uniquement sur la base des fondements légaux suivants :
- Traitement nécessaire à l’exécution des Services proposés sur le Site ;
- Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle ARKELLO est soumise ;
- Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ARKELLO ou par un tiers, lorsque cela ne déroge pas à vos propres intérêts, libertés et droits fondamentaux.
3. Finalités de la collecte des Données
Les Données Personnelles que nous collectons sont nécessaires à l’exécution des Services proposés par sur le Site et plus précisément à la réalisation des objectifs et finalités suivantes :
- gestion des communications du cabinet ;
- gestion des inscriptions aux événements organisés par le cabinet ;
- traitement de vos demandes via le Site (Formulaire « Contactez-nous ») ;
- amélioration du contenu et de la navigabilité du Site.
4. Destinataires de vos Données
Les Données collectées sont uniquement destinées à ARKELLO. Les Données Personnelles recueillies pourront toutefois être communiquées à des tiers liés par contrat à ARKELLO, pour l’exécution de prestations sous-traitées et/ou nécessaires à l’exécution des Services. Avant tout transfert d’informations, nous vérifierons la conformité de la finalité de chaque demande et garantissons la transmission des éléments strictement nécessaires à l’exécution des Services par le prestataire. Il est précisé que ces tiers n’auront qu’un accès limité aux Données Personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations et auront pour obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Règlementation. En aucun cas, ARKELLO ne cède, vend ou loue les Données Personnelles collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y obligerait ou l’y autoriserait, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, ARKELLO pourra être amené à divulguer ces Données Personnelles à des tiers.
5. Transfert de vos Données
Le Site est hébergé sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union européenne. ARKELLO conserve les Données Personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés sur le territoire de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où les Données collectées sont transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis ou dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat, ARKELLO s’engage à conclure des accords assurant une protection adéquate des Données Personnelles transférées avec les destinataires concernés. En particulier, ces transferts pourront être encadrés par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne conformément à la Règlementation en vigueur.
6. Durée de conservation
ARKELLO ne conserve vos Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la législation en vigueur.
7. Sécurité
ARKELLO s’engage à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux normes qui nous sont imposées. Toutefois, ARKELLO ne saurait garantir à l’Utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des Données Personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes Données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à ARKELLO, 17 boulevard Montmartre, 75002 Paris ou contact@arkello.com. Si elles estiment que les efforts mis en œuvre par ARKELLO pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, les personnes concernées ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).
9. Liens vers des sites Internet tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles de ARKELLO. ARKELLO ne peut être tenu responsable du contenu et des pratiques de ces sites Internet. C’est pourquoi il vous est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute information ou Donnée Personnelle vous concernant.
10. Cookies
En naviguant sur le Site, les Utilisateurs acceptent l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après. Les Utilisateurs qui ne souhaitent pas accepter ces cookies peuvent les désactiver en suivant les instructions décrites ci-après. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site que les internautes visitent pour envoyer des informations au navigateur, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. Ils contiennent généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne plus tard sur ce site Internet. La lecture ou la modification des informations contenues dans un cookie relèvent de son seul émetteur. Afin de proposer des services adaptés au terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies utilisés par ARKELLO ont pour finalités :
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Les Utilisateurs sont informés qu’en fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être modifiées, ce dont ARKELLO ne saurait être responsable. Lorsque les Utilisateurs refusent le dépôt d’un cookie en suivant les paramètres exposés ci-avant, un cookie est installé et conservé sur leur navigateur afin de les identifier comme personne ayant refusé l’installation de cookies. Dans l’hypothèse où les Utilisateurs effaceraient ce cookie de leur navigateur ou qu’ils se connecteraient à partir d’un navigateur Internet différent ou un autre ordinateur, ils devraient alors entreprendre la même procédure de refus de dépôt des cookies.
11. Modification des termes de la Politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et règlementaires. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes. En continuant à utiliser le Site après cette date, vous acceptez les modifications effectuées. ARKELLO vous encourage à consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.
12. Loi et Juridiction applicable
La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.