Cadres et dirigeants
Le temps de trajet peut-il être du temps de travail effectif ?
Le salarié itinérant se tient à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles pendant les temps de trajet ou de
Cadres et dirigeants
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Articulation d’une demande de nullité et motif du licenciement
Face à une demande d’annulation du licenciement, le juge doit tout de même analyser le caractère réel et sérieux du licenciement ! La Cour de
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La liberté de circulation des travailleurs au sein de l’Union Européenne : rappel historique
Le Cabinet Arkello Avocats revient sur l’arrêt Bosman du 15 décembre 1995 de la CJCE
Cadres et dirigeants
Salarié rapatrié d’une filiale étrangère : Quelles sont les obligations de la société mère ?
Lors de l’expatriation d’un salarié dans une des filiales étrangères de la société mère, son départ doit se préparer, mais également, son retour ! L’employeur
Cadres et dirigeants
Français vaccinés à l’étranger : comment obtenir son « pass sanitaire » pour ses vacances en France ?
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le 25 juillet 2021 par la Commission Mixte Parlementaire.
Cadres et dirigeants
Obligation vaccinale et pass sanitaire : quels sont les contours du nouveau projet de loi ?
A la suite des annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, il a été diffusé un avant projet de loi intitulé « Projet de loi
Cadres et dirigeants
Le versement de la prime d’expatriation et l’impact du Covid
Dans le cadre d’une expatriation, les employeurs versent généralement une prime d’expatriation octroyée lors d’une mission à l’étranger et dont les conditions sont explicitées dans
Actualités du cabinet
Newsletter : Mai 2021
Le Cabinet Arkello Avocats décrypte chaque mois les incontournables du droit du travail et du droit de la protection sociale. Au sommaire de la newsletter
Actualités du cabinet
Webinaire : la sécurisation des parcours professionnels
Le contexte économique est largement dégradé en raison de l’épidémie de Covid-19. Avec les conséquences néfastes sur l’emploi, l’occasion est plus que tout donnée de
Cadres et dirigeants
Envoyer un salarié à l’étranger : comment payer son salaire ? #3
Dans le cadre d’une mobilité internationale, la négociation du contrat de travail est un élément plus qu’essentiel à la réussite de la collaboration. De cette