Quel sort du temps de trajet d’un représentant du personnel ?

Le temps de trajet d’un représentant du personnel en lien avec son mandat peut être décompté pour les heures supplémentaires.

Selon la jurisprudence, le temps de trajet, pris en dehors de l’horaire normal de travail par une représentant du personnel en exécution de ses fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail (Cass. Soc., 12 juin 2013, n°12-12.806).

Est-ce qu’un salarié peut prétendre que ce temps soit compté en heures supplémentaires ?

Oui.

Selon la Cour de cassation, les heures de délégation sont de plein droit considérées comme du temps de travail effectif et payées à l’échéance normale (Cass. soc., 27 janvier 2021, n°19-22.038).

Ainsi, le temps de trajet pris en dehors de l’horaire normal doit être rémunéré comme du temps de travail effectif lorsqu’il dépasse en durée le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Il doit être pris en compte en matière d’heures supplémentaires.

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