Le Cabinet Arkello Avocats décrypte chaque mois les incontournables du droit du travail et du droit de la protection sociale.

Au sommaire de la newsletter du mois d’octobre :

Relations individuelles du travail

  • Rupture du contrat de travail et clause de non-concurrence (Cass. soc. 13 oct. 2021, n°20-12.059)
  • Annulation d’une rupture conventionnelle collective en cas de fermeture de site (CAA Versailles, 20 octobre 2021, n°21VE02220)
  • Licenciement nul et lanceur d’alerte (Cass.soc., 29 sept. 2021, n°19-25.989)

Relations collectives du travail

  • Etablissements distincts et décision unilatérale de l’employeur (Cass. soc., 20 oct. 2021, n°20-60.258)
  • Licenciement d’un salarié protégé et responsabilité de l’Etat (CE, 7 oct. 2021, n°430899)

L’infographie du mois

  • La convention de forfait en jours

Pour en prendre connaissance, nous vous invitons à nous adresser un mail à avocats@arkello.com ou de vous inscrire directement à la liste de diffusion ci-dessous.

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