Le Cabinet Arkello Avocats décrypte chaque mois les incontournables du droit du travail et du droit de la protection sociale.

Au sommaire de la newsletter du mois d’avril :

Relations individuelles du travail

Relations collectives du travail

  • Document unique d’évaluation des risques (DUERP) et obligation de consultation (Cass. soc., 12 mai 2021, n°20-17.288)
  • Expertise du CSE et précisions sur la notion de projet important (Cass. soc., 12 mai 2021, n°19-24.692)
  • Expertise et risque grave (Cass. soc., 12 mai 2021, n°21-12.072)
  • Quorum au sein du CSE (TJ Nanterre, 7 mai 2021, n°21/00826)

L’infographie du mois

  • le droit d’enquête du CSE

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