Le salarié itinérant se tient à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles pendant les temps de trajet ou de déplacement entre son domicile et les premier et dernier clients.
Le temps de trajet devient donc du temps de travail, selon la Cour de cassation.
Dès lors, obtient gain de cause le salarié qui demandait le paiement de diverses sommes notamment au titre de rappel d’heures supplémentaires liées au trajet entre son domicile et ses premier et dernier client. Pour sa part, la Cour d’appel, qui avait adopté la même position, relevait que le salarié devait, pendant ses déplacements, utiliser son téléphone professionnel et son kit main libre afin, par exemple, de fixer des rendez-vous, d’appeler et de répondre à divers interlocuteurs. Il en résultait donc que le salarié effectuait bien un temps de travail pendant ces déplacements.
Au-delà de constituer une implémentation directe de la position de la Cour de justice de l’union européenne en droit interne, cet arrêt devrait avoir une incidence pratique et pécuniaire pour l’ensemble des salariés occupant des fonctions impliquant des temps de déplacements importants entre leur domicile et le premier lieu d’exécution de leur contrat de travail, pendant lesquels ils sont susceptibles d’effectuer des tâches liées à l’exécution de leurs missions.
