Danger grave et imminent : les étapes

En cette période de Covid-19, nombreux sont encore les représentants du personnel à s’interroger sur les différentes étapes qui suivent le déclenchement d’un danger grave et imminent.

Surtout, il existe encore quelques incertitudes sur la notion même de danger grave et imminent.

A cet égard, Arkello Avocats vous propose une infographie reprenant les différentes étapes de la procédure visée à l’article L. 4132-2 du Code du travail pour y voir plus clair.

Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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