En cette période de Covid-19, nombreux sont encore les représentants du personnel à s’interroger sur les différentes étapes qui suivent le déclenchement d’un danger grave et imminent.
Surtout, il existe encore quelques incertitudes sur la notion même de danger grave et imminent.
A cet égard, Arkello Avocats vous propose une infographie reprenant les différentes étapes de la procédure visée à l’article L. 4132-2 du Code du travail pour y voir plus clair.
Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le bouton ci-dessous.
