Face à une demande d’annulation du licenciement, le juge doit tout de même analyser le caractère réel et sérieux du licenciement ! La Cour de cassation est venue apporter cette précision, alors que les juges du fond avait admis la nullité du licenciement, sans s’intéresser à la cessation de l’activité invoquée par l’employeur.
Selon le salarié, le licenciement dont il avait fait l’objet était nul car lié à son état de santé. Au soutien de son argumentation, il avançait que l’employeur, au moment de son licenciement, avait connaissance du caractère professionnel de la maladie dont il souffrait, et du fait que la médecine du travail était saisie en vue d’une reprise.
Or, le motif du licenciement était économique : l’employeur fondait la rupture sur la cessation d’activité de l’entreprise. Pour la Haute Cour, il appartenait à la Cour d’appel de vérifier que ce motif n’était pas la véritable cause du licenciement, quand bien même une demande d’annulation serait portée devant elle.
